FICHE 0868 · PROGRAMME LFI 2027
Accompagnement des victimes de violences sexistes
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Garantir aux victimes de violences sexistes et sexuelles un accompagnement social et juridique individualisé et des soins spécialisés pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Le taux de prise en charge des soins de 100 % par la Sécurité sociale est identifié. Le panier, les tarifs, les bénéficiaires et les coûts sociaux et juridiques restent à préciser ; aucun total 2027 n’est établi.
- Condition à clarifier
- Panier de soins, effectifs et partage des financements sociaux et juridiques ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Garantir aux victimes de violences sexistes et sexuelles un accompagnement social et juridique individualisé et des soins spécialisés pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’accompagnement individualisé et les soins spécialisés exigent des professionnels disponibles et une coordination entre santé, justice et social. Le remboursement intégral ne garantit pas l’accès réel si l’offre de soins manque ; il faut définir parcours et délais.
Financement Dépense à chiffrer
La Sécurité sociale est désignée pour les soins à 100 %, mais aucun coût total, tarif ou volume de bénéficiaires n’est fourni. Les dépenses sociales et juridiques doivent être financées séparément sans les confondre avec les remboursements médicaux.
Le taux de prise en charge des soins de 100 % par la Sécurité sociale est identifié. Le panier, les tarifs, les bénéficiaires et les coûts sociaux et juridiques restent à préciser ; aucun total 2027 n’est établi.
Ce qu’il reste à préciser
Panier de soins, effectifs et partage des financements sociaux et juridiques ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Données de contextePour « Accompagnement des victimes de violences sexistes », les références établissent uniquement : activité et moyens judiciaires historiques, pas budgets futurs ; données territoriales, fiscales et financières par millésime. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Chiffres clés de la Justice 2026
Ministère de la Justice, service statistique · 2026-10-29 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’édition 2026 présente les moyens et activités judiciaires de 2025, dont accès au droit et administration pénitentiaire.
Limite : Le millésime de publication ne transforme pas les données 2025 en prévisions 2027 ; aucun coût de la mesure LFI n’est établi.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Les collectivités locales en chiffres 2025
DGCL · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’annuaire distingue collectivités, groupements, personnels, fiscalité, dépenses et transferts de l’État, avec dates par chapitre.
Limite : Données hétérogènes selon le chapitre ; elles ne chiffrent pas une réforme territoriale future ni ses économies.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Fonder la 6 e République
Libertés publiques et sûretéUne politique de justice efficace