FICHE 0580 · PROGRAMME LFI 2027
Abrogation du service militaire volontaire
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Supprimer le dispositif de service militaire volontaire.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Dispositif visé, cohortes, contrats, transfert
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Supprimer le dispositif de service militaire volontaire.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
L’abrogation doit identifier précisément le dispositif militaire volontaire visé et les engagements en cours. Elle nécessite des règles de transition pour les participants, personnels et partenariats, sans confondre ce dispositif avec le SNU.
Financement Impact budgétaire à évaluer
L’économie nette dépend des dépenses cessantes, contrats et éventuelles missions transférées à d’autres structures. Aucun inventaire ni scénario de substitution n’est identifié ; le budget historique d’un autre service ne peut être utilisé.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Dispositif visé, cohortes, contrats, transfert
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelCadre institutionnel ; le rapport SNU ne décrit pas le SMV. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Service national universel : premier bilan après cinq ans
Cour des comptes · 2024-09-13 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le déploiement du SNU montre l’importance de l’encadrement, de l’hébergement et de la distinction entre budget direct et coût public complet.
Limite : Dispositif différent de la conscription écologique de neuf mois ; ses coûts ne sont pas transposables mécaniquement à celle-ci.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Élever le niveau d’éducation et de savoirsCréer une conscription écologique pour le secours collectif