FICHE 0235 · PROGRAMME LFI 2027
Empêcher la revente des dettes par la BCE
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Interdire à la Banque centrale européenne de revendre sur les marchés financiers les dettes publiques qu’elle détient.
- Qui est concerné
- Clients, établissements financiers et acteurs publics concernés.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Instrument juridique ; portefeuille ; effets sur taux et refinancement
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Interdire à la Banque centrale européenne de revendre sur les marchés financiers les dettes publiques qu’elle détient.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Verrou juridique à lever
Interdire les reventes touche la politique monétaire et l’indépendance de la BCE, relevant du cadre européen. Il faut distinguer conservation jusqu’à échéance, réinvestissement et annulation, qui n’ont pas le même effet.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le maintien au bilan peut modifier les conditions de marché sans réduire automatiquement principal ou intérêts dus. Il faut simuler remboursements, réinvestissements et revenus des banques centrales ; aucune économie budgétaire française certaine n’est directement chiffrée.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Instrument juridique ; portefeuille ; effets sur taux et refinancement
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire ; interconnexions, risques et financement des acteurs financiers. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Rapport sur la stabilité financière — décembre 2025
Banque de France · 2025-12 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport analyse les interconnexions financières, l’endettement, le crédit non bancaire, les valorisations, la numérisation et les risques climatiques.
Limite : Analyse prudentielle au contexte de fin 2025, non évaluation des interdictions, taxes ou nationalisations proposées par LFI.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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