FICHE 0276 · PROGRAMME LFI 2027
Créer un délégué au travail réel
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Organiser par son intermédiaire une réunion mensuelle des salariés sur l’organisation du travail et obliger l’employeur à répondre de manière motivée aux propositions.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Statut et périmètre ; temps ; formation et coût employeur
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Organiser par son intermédiaire une réunion mensuelle des salariés sur l’organisation du travail et obliger l’employeur à répondre de manière motivée aux propositions.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Le délégué doit avoir statut, protection et articulation avec les représentants existants. Une réunion mensuelle et une réponse motivée peuvent être organisées, mais leur influence dépend des pouvoirs réels et du suivi des propositions.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts comprennent temps de réunion, délégation, formation et traitement des propositions. Ils seraient principalement supportés par l’entreprise selon les règles retenues ; les éventuels gains d’organisation ne peuvent être considérés comme acquis avant évaluation.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Statut et périmètre ; temps ; formation et coût employeur
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsRéduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi