FICHE 0691 · PROGRAMME LFI 2027
Limitation de l’extraction du sable marin
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Interdire les prélèvements massifs destinés à la construction et combattre les extractions illégales en France comme à l’international.
- Qui est concerné
- Élèves, familles et personnels de l’éducation, selon le dispositif proposé.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Seuils, volumes, alternatives, coopération
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Interdire les prélèvements massifs destinés à la construction et combattre les extractions illégales en France comme à l’international.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’interdiction demande un seuil de prélèvement massif, des contrôles et des alternatives pour la construction. La lutte internationale nécessite coopération et traçabilité ; l’application nationale ne suffit pas à empêcher toutes les extractions illicites.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts peuvent concerner surveillance, contrôle et matériaux substitués, avec des effets de prix. Aucun inventaire de volumes ni budget n’est identifié ; les amendes éventuelles ne garantissent pas le financement des moyens engagés.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Seuils, volumes, alternatives, coopération
Sources extérieures à LFI
Données de contexteProtection maritime, sans inventaire des extractions de sable. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères · 2023-12-19 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le droit maritime distingue souveraineté nationale, zones économiques et haute mer ; la coopération internationale ne relève pas d’une décision française seule.
Limite : Présentation institutionnelle mise à jour en mai 2026 ; pas consultation intégrale de toutes les conventions sectorielles et aucun chiffrage financier.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030
Ministère chargé de la mer · 2025-08-12 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La planification maritime articule activités et protection, documents de façade et compétences propres aux territoires ultramarins.
Limite : Stratégie gouvernementale extérieure à LFI, pas expertise indépendante de chaque objectif ni plan de financement du catalogue.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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