FICHE 0383 · PROGRAMME LFI 2027
Adoption sociale et partenariat
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Introduire une forme d’adoption sociale donnant accès à un « partenariat social ».
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Droits, bénéficiaires, effets sur la filiation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Introduire une forme d’adoption sociale donnant accès à un « partenariat social ».
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Dispositif à préciser
La notion de partenariat social reste trop peu définie pour apprécier ses effets sur filiation, autorité ou solidarité. Une rédaction juridique précisant les personnes concernées et les droits créés est nécessaire.
Financement Impact budgétaire à évaluer
L’impact dépendra notamment des droits successoraux, obligations alimentaires et prestations éventuellement ouverts. Aucune de ces conséquences n’est détaillée ; il est donc impossible de distinguer une réforme principalement civile d’un engagement budgétaire.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Droits, bénéficiaires, effets sur la filiation
Sources extérieures à LFI
Données de contexteCadre institutionnel et contexte des solidarités familiales. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Effets du système socio-fiscal sur les familles avec enfants
DREES · 2024-06-13 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les effets redistributifs dépendent de la composition familiale, des revenus et de l’articulation des impôts avec les prestations.
Limite : Cas-types selon des législations antérieures ; pas simulation des droits sociaux nouveaux, ni coût pour 2027.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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