FICHE 0402 · PROGRAMME LFI 2027
Sanctions des violences gynécologiques et obstétricales
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Reconnaître ces violences et prévoir des sanctions à leur encontre.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Définitions, signalement, expertise, réparation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Reconnaître ces violences et prévoir des sanctions à leur encontre.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Reconnaître des violences exige des définitions et des procédures distinctes des complications ou erreurs médicales. L’accès aux plaintes, dossiers et expertises conditionne l’application réelle des sanctions prévues et la protection des patientes.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le coût dépend des formations, expertises, contrôles et indemnisations éventuelles. Les dépenses de soins observées ne chiffrent pas ce dispositif ; manquent moyens des instances saisies et modalités d’accompagnement des victimes.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Définitions, signalement, expertise, réparation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelParcours de victimes et financement des soins. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles
Haut Conseil à l’égalité · 2025-09-25 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport décrit les obstacles rencontrés par les victimes et propose des changements de prévention, d’accueil médico-légal et de justice.
Limite : Recommandations institutionnelles ; ne valide ni l’allocation LFI de trois milliards ni chaque mesure particulière.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Dépenses de santé en 2024, édition 2025 corrigée
DREES · 2025-09-30 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les comptes distinguent soins, prévention, médicaments et financeurs, permettant de séparer transfert de reste à charge et dépense de santé supplémentaire.
Limite : Comptes historiques corrigés en 2026 ; ni démonstration clinique ni estimation des nouvelles dépenses promises.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmesÉradiquer les violences sexistes et sexuelles