FICHE 0920 · PROGRAMME LFI 2027
Taxe foncière selon le patrimoine
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Refondre la taxe foncière avec un barème progressif tenant compte du patrimoine total réel de chaque contribuable.
- Qui est concerné
- Contribuables et administrations fiscales dans le champ à définir.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Barème, assiette patrimoniale et rendement par collectivité ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Refondre la taxe foncière avec un barème progressif tenant compte du patrimoine total réel de chaque contribuable.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Une taxe foncière liée au patrimoine total demande des données consolidées et un barème compatible avec l’égalité devant l’impôt. Il faut préciser contribuables, valorisation et dettes ; la progressivité annoncée ne détermine pas la répartition effective des charges.
Financement Recette à confirmer
Le produit dépendrait des valeurs, taux et exonérations, avec redistribution possible entre territoires. Aucun barème ni simulation n’est donné ; une réforme progressive peut être neutre, augmenter ou réduire le produit selon les paramètres retenus.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Barème, assiette patrimoniale et rendement par collectivité ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Taxe foncière selon le patrimoine », les références établissent uniquement : données territoriales, fiscales et financières par millésime ; garanties constitutionnelles de libertés, égalité et propriété. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Les collectivités locales en chiffres 2025
DGCL · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’annuaire distingue collectivités, groupements, personnels, fiscalité, dépenses et transferts de l’État, avec dates par chapitre.
Limite : Données hétérogènes selon le chapitre ; elles ne chiffrent pas une réforme territoriale future ni ses économies.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Légifrance · 1789-08-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La déclaration protège notamment égalité, libertés, propriété et garanties pénales.
Limite : Principes constitutionnels ; leur application à une loi précise exige une analyse de proportionnalité et, éventuellement, un contrôle juridictionnel.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Fonder la 6 e République
Une France sans déserts de droitsGarantir le droit au logement