FICHE 0296 · PROGRAMME LFI 2027
Garantir la déconnexion et encadrer le télétravail
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Rendre applicable le droit à la déconnexion et fixer un cadre au travail à distance.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Règles et recours ; équipement ; coûts et remboursements
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Rendre applicable le droit à la déconnexion et fixer un cadre au travail à distance.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Rendre la déconnexion effective nécessite horaires de référence, obligations managériales et recours accessibles. L’encadrement du télétravail doit traiter équipements, santé, suivi du temps et volontariat, avec adaptation aux métiers et accords existants.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les dépenses comprennent équipements, prévention, formation et contrôle, réparties entre employeurs et administrations. Les économies de locaux ou déplacements ne sont pas automatiques ; il faut préciser remboursements aux salariés et besoins d’inspection pour évaluer le solde.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Règles et recours ; équipement ; coûts et remboursements
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsEn finir avec la souffrance et la mort au travail