FICHE 0397 · PROGRAMME LFI 2027
Parité dans les organisations
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Rendre la parité femmes-hommes obligatoire dans les institutions politiques et économiques, les administrations, les syndicats et les associations.
- Qui est concerné
- Femmes et services concernés par les droits ou protections proposés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Champ, modalités, exceptions, sanctions
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Rendre la parité femmes-hommes obligatoire dans les institutions politiques et économiques, les administrations, les syndicats et les associations.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La mise en œuvre varie entre fonctions électives, administrations, entreprises et associations. Une obligation uniforme doit respecter les règles de désignation et être examinée au regard des libertés et des principes d’égalité applicables.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts directs peuvent concerner contrôle, renouvellement et accompagnement des organisations, sans transfert budgétaire nécessairement important. Le périmètre exact, les sanctions et les exceptions manquent pour apprécier l’impact financier et administratif.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Champ, modalités, exceptions, sanctions
Sources extérieures à LFI
Données de contexteCadre constitutionnel et discriminations, sans contrôle juridictionnel anticipé. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations documentent des difficultés d’accès aux droits, aux services publics, à l’éducation et aux soins ainsi que des discriminations.
Limite : Les saisines ne mesurent pas toute la population ; aucune évaluation budgétaire du programme LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmesAtteindre l’égalité salariale