FICHE 0260 · PROGRAMME LFI 2027
Individualiser les droits aux prestations sociales
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Garantir des droits individuels et proposer le versement automatique des prestations sociales.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Prestations ; données et recours ; bénéficiaires nouveaux et systèmes
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Garantir des droits individuels et proposer le versement automatique des prestations sociales.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’individualisation doit préciser quelles ressources du conjoint cessent d’être prises en compte ; l’automatisation demande données fiables et recours. Les deux changements peuvent accroître l’accès, mais nécessitent règles et systèmes de versement adaptés.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût dépend des droits supplémentaires et du non-recours réduit, avec investissements informatiques. Il faut simuler les prestations séparément ; une meilleure efficacité administrative ne garantit pas de compenser l’augmentation des montants effectivement versés.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Prestations ; données et recours ; bénéficiaires nouveaux et systèmes
Sources extérieures à LFI
Données de contexteApport externe : mesure des ressources, de la pauvreté et caractéristiques des ménages ; obstacles d’accès aux droits et constats du Défenseur des droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- L’essentiel sur la pauvreté
Insee · 2026-07-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le niveau de vie et la pauvreté sont mesurés à l’échelle du ménage en unités de consommation, avec des écarts selon emploi et composition familiale.
Limite : Une statistique de pauvreté ne donne pas le nombre de bénéficiaires ni le coût d’une garantie individualisée de revenu.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Rapport annuel d’activité 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations et travaux documentent les obstacles d’accès aux services publics, le non-recours, les discriminations et les atteintes aux droits des enfants.
Limite : Observations d’une autorité indépendante ; elles ne chiffrent pas les réformes et ne démontrent pas qu’un dispositif particulier supprimera ces atteintes.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsÉradiquer la pauvreté