FICHE 0172 · PROGRAMME LFI 2027
Garantir les libertés associatives
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Assurer la protection des libertés permettant aux associations de mener leurs activités.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Restrictions ciblées ; recours ; moyens d’application
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Assurer la protection des libertés permettant aux associations de mener leurs activités.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Garantir les libertés suppose d’identifier les restrictions à supprimer et les protections à renforcer. Le cadre constitutionnel protège l’association, mais l’effectivité dépend de procédures, recours et conditions de financement précisément définis.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le coût direct d’une réforme de libertés peut être limité, sans être nul si elle crée contrôle ou recours. Les subventions et moyens d’accompagnement doivent être traités séparément ; aucune enveloppe ne découle de cette seule formulation.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Restrictions ciblées ; recours ; moyens d’application
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits ; statuts et institutions de l’économie sociale et solidaire. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Développer l’économie sociale et solidaire en France
Ministère de l’Économie · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La page décrit les structures de l’ESS, ses institutions et son cadre de développement, notamment la stratégie nationale adoptée en juillet 2026.
Limite : Présentation administrative du secteur ; ne chiffre pas sa généralisation, ses subventions ni une priorité dans la commande publique.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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