FICHE 0096 · PROGRAMME LFI 2027
Arrêter les subventions aux énergies fossiles
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Mettre fin au soutien public aux énergies fossiles, en France comme à l’étranger.
- Qui est concerné
- Usagers, entreprises et travailleurs du système énergétique.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Inventaire des soutiens ; échéancier ; économies nettes et compensations
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Mettre fin au soutien public aux énergies fossiles, en France comme à l’étranger.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Il faut recenser ce qui relève des subventions, dépenses fiscales ou garanties, y compris à l’étranger. Leur suppression demande des textes différents et un traitement des engagements déjà conclus et des activités dépendantes.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Des économies sont possibles, mais leur montant dépend de la définition des soutiens et des compensations éventuelles. Les moindres aides ne doivent pas être additionnées deux fois aux recettes fiscales issues d’autres réformes énergétiques.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Inventaire des soutiens ; échéancier ; économies nettes et compensations
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire ; enjeux climatiques, adaptation et pilotage sectoriel. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — rapport annuel 2026
Haut Conseil pour le climat · 2026-07-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport examine l’adaptation, les trajectoires d’émissions, les politiques sectorielles et leur pilotage ; il appelle à renforcer l’action climatique.
Limite : Diagnostic des politiques françaises et orientations générales ; aucune validation du programme LFI ni de son objectif particulier pour 2033.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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