FICHE 0404 · PROGRAMME LFI 2027
Obligations patronales face aux violences
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Adapter le travail aux situations de violences conjugales et sexuelles, et renforcer les obligations de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles par l’employeur.
- Qui est concerné
- Femmes et services concernés par les droits ou protections proposés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Obligations, confidentialité, congés éventuels, contrôle
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Adapter le travail aux situations de violences conjugales et sexuelles, et renforcer les obligations de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles par l’employeur.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Renforcer les obligations patronales nécessite des procédures protégeant la confidentialité et évitant les représailles. Les adaptations pour violences conjugales doivent être articulées avec le droit du travail et l’organisation concrète des établissements.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts se répartissent entre formation, temps de travail, aménagements et éventuel soutien public. Le programme ne définit ni droits indemnisés ni responsabilités financières ; les sanctions ne constituent pas une compensation garantie.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Obligations, confidentialité, congés éventuels, contrôle
Sources extérieures à LFI
Données de contexteViolences et fonctionnement du travail. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles
Haut Conseil à l’égalité · 2025-09-25 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport décrit les obstacles rencontrés par les victimes et propose des changements de prévention, d’accueil médico-légal et de justice.
Limite : Recommandations institutionnelles ; ne valide ni l’allocation LFI de trois milliards ni chaque mesure particulière.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Temps partiel : Emploi, chômage, revenus du travail, juillet 2026
Insee · 2026-07-02 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le temps partiel doit être distingué du temps partiel subi ; les taux varient selon le sexe et la situation familiale.
Limite : Statistique descriptive de 2025, pas simulation des règles proposées ni coût de leur mise en œuvre.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmesÉradiquer les violences sexistes et sexuelles