FICHE 0192 · PROGRAMME LFI 2027
Supprimer le quotient conjugal
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Mettre fin au quotient conjugal dans le calcul de l’impôt des couples.
- Qui est concerné
- Contribuables et administrations fiscales dans le champ à définir.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Individualisation des revenus ; transition ; simulation avec crédits familiaux
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Mettre fin au quotient conjugal dans le calcul de l’impôt des couples.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
L’individualisation fiscale exige de préciser répartition des revenus et des charges dans le couple, transitions et articulation familiale. L’effet sur les inégalités doit être simulé selon les configurations, sans le déduire du principe seul.
Financement Impact budgétaire à évaluer
La suppression peut redistribuer l’impôt entre ménages et modifier le produit total. Il faut intégrer les crédits familiaux proposés parallèlement et les règles de transition ; aucune recette ne peut être calculée sans barème et microsimulation.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Individualisation des revenus ; transition ; simulation avec crédits familiaux
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits ; mesure des ressources, de la pauvreté et caractéristiques des ménages. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- L’essentiel sur la pauvreté
Insee · 2026-07-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le niveau de vie et la pauvreté sont mesurés à l’échelle du ménage en unités de consommation, avec des écarts selon emploi et composition familiale.
Limite : Une statistique de pauvreté ne donne pas le nombre de bénéficiaires ni le coût d’une garantie individualisée de revenu.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Une économie au service des besoins
Partager les richessesFaire la révolution fiscale