FICHE 0751 · PROGRAMME LFI 2027
Agence publique des logiciels libres
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Créer une agence qui identifie les besoins, finance les projets essentiels et planifie, secteur par secteur, le développement des logiciels libres.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Gouvernance, projets prioritaires et dotation d’intervention ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Créer une agence qui identifie les besoins, finance les projets essentiels et planifie, secteur par secteur, le développement des logiciels libres.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
L’agence peut être instituée, mais son utilité dépend de sa capacité à soutenir les communautés et à éviter les doubles financements. Identifier les logiciels critiques requiert un inventaire des usages, des mainteneurs et des dépendances existantes.
Financement Dépense à chiffrer
Il faut financer équipe centrale, contrats de maintenance et projets retenus. Les économies de licences ne suffisent pas à chiffrer le solde sans connaître migrations, formation et support ; aucun portefeuille prioritaire ni budget annuel n’est présenté.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Gouvernance, projets prioritaires et dotation d’intervention ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Agence publique des logiciels libres », les références établissent uniquement : régulation de l’internet et soutenabilité numérique ; compétences et procédures constitutionnelles françaises. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- État de l’internet en France, édition 2026
Arcep · 2026-07-16 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le régulateur distingue ouverture de l’internet, interconnexion, infrastructures et soutenabilité numérique.
Limite : La page de présentation ne constitue pas une étude de faisabilité ou de financement des propositions LFI.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Constitution du 4 octobre 1958, version consultée au 8 novembre 2026
Légifrance · 1958-10-04 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le texte répartit les compétences nationales et territoriales et fixe les procédures de référendum et de révision.
Limite : Il établit un cadre institutionnel, pas l’acceptation politique, la constitutionnalité de chaque rédaction ni son coût.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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