FICHE 0874 · PROGRAMME LFI 2027
Rétablissement et expérimentation des jurés populaires
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Supprimer les cours criminelles sans jurés, rétablir pleinement les jurés populaires et expérimenter leur présence dans les tribunaux correctionnels.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Contentieux concernés, nombre de jurés et coût des audiences ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Supprimer les cours criminelles sans jurés, rétablir pleinement les jurés populaires et expérimenter leur présence dans les tribunaux correctionnels.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Le rétablissement des jurés suppose de modifier la compétence des cours et de dimensionner convocations et audiences. L’expérimentation correctionnelle doit préciser contentieux et évaluation ; la participation populaire ne démontre pas à elle seule une meilleure qualité des décisions.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Indemnités, formation, frais de déplacement et durée des audiences peuvent accroître les dépenses. Aucun nombre de procès ou coût par juridiction n’est estimé ; les effets sur délais et mobilisation des magistrats doivent aussi être simulés.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Contentieux concernés, nombre de jurés et coût des audiences ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Rétablissement et expérimentation des jurés populaires », les références établissent uniquement : activité et moyens judiciaires historiques, pas budgets futurs ; garanties constitutionnelles de libertés, égalité et propriété. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Chiffres clés de la Justice 2026
Ministère de la Justice, service statistique · 2026-10-29 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’édition 2026 présente les moyens et activités judiciaires de 2025, dont accès au droit et administration pénitentiaire.
Limite : Le millésime de publication ne transforme pas les données 2025 en prévisions 2027 ; aucun coût de la mesure LFI n’est établi.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Légifrance · 1789-08-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La déclaration protège notamment égalité, libertés, propriété et garanties pénales.
Limite : Principes constitutionnels ; leur application à une loi précise exige une analyse de proportionnalité et, éventuellement, un contrôle juridictionnel.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Fonder la 6 e République
Libertés publiques et sûretéLa justice au nom du peuple