FICHE 0125 · PROGRAMME LFI 2027
Suspendre certains élevages aquacoles
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Instaurer un moratoire sur les élevages de saumons et interdire préventivement ceux de céphalopodes avant leur développement en France.
- Qui est concerné
- Producteurs et autres acteurs des filières visées.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Projets engagés ; durée et périmètre ; contrôle et compensation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Instaurer un moratoire sur les élevages de saumons et interdire préventivement ceux de céphalopodes avant leur développement en France.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Un moratoire doit distinguer nouveaux projets et exploitations existantes, avec critères d’espèces et de durée. L’interdiction préventive des céphalopodes nécessite un fondement adapté au marché intérieur et au cadre d’élevage applicable.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le coût immédiat peut être limité si peu de projets sont engagés, sans être présumé nul. Il faut identifier permis, contrats et indemnités éventuelles, puis financer surveillance et contrôle ; les coûts privés restent distincts du budget public.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Projets engagés ; durée et périmètre ; contrôle et compensation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadres européens de bien-être animal selon les activités ; compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- EU animal welfare legislation
Commission européenne — DG SANTE · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Des règles européennes couvrent l’élevage, les transports et l’abattage ; les animaux sauvages et l’expérimentation relèvent aussi d’autres textes européens.
Limite : Présentation des compétences et normes existantes ; les possibilités de restrictions françaises doivent être examinées selon chaque activité.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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