FICHE 0844 · PROGRAMME LFI 2027
Restrictions des armes de maintien de l’ordre
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Interdire tasers, grenades de désencerclement et LBD dans la police quotidienne et les rassemblements, pour privilégier la désescalade.
- Qui est concerné
- Justiciables, agents et services de sécurité ou de justice concernés.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Usages interdits, alternatives et coût de formation ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Interdire tasers, grenades de désencerclement et LBD dans la police quotidienne et les rassemblements, pour privilégier la désescalade.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’interdiction peut modifier doctrine et équipements pour les usages précisés. Elle exige formation et solutions de désescalade adaptées ; le cadre de proportionnalité n’établit pas à lui seul les effets comparés de chaque arme ou de son retrait.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts associent stocks déclassés, équipements de remplacement, formation et éventuelles adaptations de déploiement. Aucune évaluation des besoins ni coût de transition n’est fourni ; une baisse espérée des blessures ou contentieux ne vaut pas recette certaine.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Usages interdits, alternatives et coût de formation ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Restrictions des armes de maintien de l’ordre », les références établissent uniquement : obligations et contrôle déontologiques des forces ; garanties constitutionnelles de libertés, égalité et propriété. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Déontologie des forces de sécurité
Défenseur des droits · 2026-07-03 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Défenseur décrit obligations professionnelles, contrôle déontologique, recommandations et limites de son pouvoir disciplinaire.
Limite : Ne constitue pas une évaluation causale de la doctrine LFI, ni un audit des effectifs ou du coût des réorganisations.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Légifrance · 1789-08-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La déclaration protège notamment égalité, libertés, propriété et garanties pénales.
Limite : Principes constitutionnels ; leur application à une loi précise exige une analyse de proportionnalité et, éventuellement, un contrôle juridictionnel.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Fonder la 6 e République
Libertés publiques et sûretéRefonder une police républicaine