FICHE 0054 · PROGRAMME LFI 2027
Appliquer les réquisitions lors des fermetures
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute fermeture d’activité ou délocalisation.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Motifs et procédure ; sites ; indemnités et exploitation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute fermeture d’activité ou délocalisation.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La réquisition exige un fondement légal, une nécessité d’intérêt général et des garanties pour les propriétaires. Maintenir une activité suppose aussi repreneur, commandes, salariés et équipements ; la réquisition seule n’établit pas cette continuité.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le financement peut inclure indemnités, gestion transitoire et pertes d’exploitation. Des actifs réquisitionnés ne sont pas gratuits ; il faut évaluer chaque site et distinguer coûts provisoires, reprise durable et passifs éventuellement transférés.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Motifs et procédure ; sites ; indemnités et exploitation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits ; contraintes en ressources et compétences des transformations industrielles. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Réindustrialisation de la France à l’horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels
France Stratégie · 2024-07 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’étude prospective examine les besoins et contraintes d’une réindustrialisation, notamment en emplois et ressources, selon plusieurs hypothèses.
Limite : Scénarios généraux antérieurs à 2027 ; ils ne chiffrent ni les filières précises ni les acquisitions publiques proposées par LFI.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Pour une bifurcation écologique et sociale
Produire nous-mêmes pour répondre aux besoinsRefuser la concurrence généralisée