FICHE 0115 · PROGRAMME LFI 2027
Interdire les fermes-usines
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Prohiber les installations d’élevage désignées comme des fermes-usines.
- Qui est concerné
- Producteurs et autres acteurs des filières visées.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Définition et seuils ; transition ; reconversion et compensation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Prohiber les installations d’élevage désignées comme des fermes-usines.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’interdiction doit définir ce qu’est une ferme-usine, les seuils et le traitement des exploitations existantes. Le cadre européen d’élevage ne fournit pas à lui seul cette définition ni un calendrier de transformation.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts concerneraient adaptation, reconversion ou cessation d’activités, avec effets sur production et prix. Aucune indemnisation n’est précisée ; il faut évaluer exploitations visées, passifs et aides éventuelles avant de conclure à un impact budgétaire faible.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Définition et seuils ; transition ; reconversion et compensation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadres européens de bien-être animal selon les activités ; instruments agricoles et répartition des compétences et fonds. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- EU animal welfare legislation
Commission européenne — DG SANTE · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Des règles européennes couvrent l’élevage, les transports et l’abattage ; les animaux sauvages et l’expérimentation relèvent aussi d’autres textes européens.
Limite : Présentation des compétences et normes existantes ; les possibilités de restrictions françaises doivent être examinées selon chaque activité.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Documentation officielle de la PAC 2023-2027
Ministère de l’Agriculture · 2026-11-03 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le plan stratégique national organise les aides européennes et partage la mise en œuvre entre l’État et les régions dans un cadre réglementaire européen.
Limite : Décrit les instruments et compétences existants ; ni évaluation du revenu garanti aux agriculteurs ni financement des 500 000 emplois annoncés.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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