FICHE 0286 · PROGRAMME LFI 2027
Viser zéro décès au travail
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Définir comme objectif l’absence totale de morts liées au travail.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Plan d’action ; indicateurs ; prévention et moyens de contrôle
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Définir comme objectif l’absence totale de morts liées au travail.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Zéro décès constitue un objectif, pas une mesure opérationnelle suffisante. Il faut définir risques prioritaires, prévention, contrôles et indicateurs couvrant les différents statuts ; la réussite dépend de l’application des dispositifs associés.
Financement Dépense à chiffrer
Aucun coût ne découle du seul objectif. Les investissements de prévention, inspection et soins doivent être chiffrés séparément, avec responsabilités employeurs et publiques ; les accidents évités sont un bénéfice attendu et non une recette garantie.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Plan d’action ; indicateurs ; prévention et moyens de contrôle
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail ; effectifs, rémunérations et organisation de la fonction publique. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique — édition 2026
Direction générale de l’administration et de la fonction publique · 2026-10-15 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport couvre effectifs, rémunérations, recrutements, formation, organisation et conditions de travail des trois versants publics.
Limite : Données de cadrage ; elles ne confirment pas directement le montant annoncé par LFI pour une hausse de 10 % du point d’indice.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsEn finir avec la souffrance et la mort au travail