FICHE 0287 · PROGRAMME LFI 2027

Mettre en sécurité sociale

Reconnaître professionnellement le burn-out

LECTURE RAPIDE

L’essentiel en 30 secondes

Ce qui changerait
Inscrire l’épuisement professionnel parmi les maladies reconnues au titre du travail.
Qui est concerné
Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
Financement documenté
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Condition à clarifier
Critères ; bénéficiaires ; indemnisation et financement du risque

Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.

Lire l’analyse et vérifier les sources ↓

PROPOSITION DE LFI

Inscrire l’épuisement professionnel parmi les maladies reconnues au titre du travail.

Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗

ANALYSE DU CATALOGUE

Réaliste et finançable ?

Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.

Faisabilité Sous conditions

La reconnaissance exige critères diagnostiques, lien avec le travail et procédure de preuve, avec articulation aux dispositifs existants. Elle doit s’accompagner de prévention et de soins ; le changement de qualification ne garantit pas leur disponibilité.

Financement Dépense à chiffrer

Le coût dépend des cas reconnus, indemnisations, soins et cotisations finançant le risque professionnel. Il faut distinguer transfert de dépenses existantes et prise en charge nouvelle, puis préciser le financement de la prévention et de l’expertise.

Chiffrage dédié non identifié

Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.

Ce qu’il reste à préciser

Critères ; bénéficiaires ; indemnisation et financement du risque

Sources extérieures à LFI

Cadre juridique ou institutionnel

Apport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail ; organisation de la couverture santé et scénarios de 2022 distincts du programme. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.

  1. Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026

    Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026

    Apport et limites de la source

    Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.

    Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.

    Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.

  2. Quatre scénarios d’articulation entre Sécurité sociale et assurance complémentaire

    Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie · 2022-01 · Consulté le 8 novembre 2026

    Apport et limites de la source

    Quatre scénarios explorent l’articulation entre couvertures obligatoire et complémentaire, dont un élargissement des remboursements de la Sécurité sociale.

    Limite : Étude proche de certaines orientations, mais datée de 2022 et distincte du dispositif LFI ; aucun chiffre ancien n’est présenté comme coût 2027.

    Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.

Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.

Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .

Dans le programme

Mettre en sécurité sociale

À chacun selon ses besoinsEn finir avec la souffrance et la mort au travail
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