FICHE 0291 · PROGRAMME LFI 2027
Rétablir et renforcer les CHSCT
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Recréer ces comités, augmenter leurs moyens, rendre leurs avis contraignants et étendre leurs missions à la protection de l’environnement.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Seuils et pouvoirs ; arbitrage ; formation et expertise
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Recréer ces comités, augmenter leurs moyens, rendre leurs avis contraignants et étendre leurs missions à la protection de l’environnement.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Restaurer les CHSCT nécessite de définir leurs relations avec les CSE, les seuils et la portée contraignante des avis. Les missions environnementales demandent compétences et accès aux données ; les conflits doivent avoir une procédure d’arbitrage.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts concernent délégation, formation, expertise et contrôle, surtout pour les employeurs. Il faut chiffrer les moyens supplémentaires et les effets des avis contraignants ; les accidents évités ne peuvent être présumés compenser toutes les charges.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Seuils et pouvoirs ; arbitrage ; formation et expertise
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail ; enjeux climatiques, adaptation et pilotage sectoriel. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — rapport annuel 2026
Haut Conseil pour le climat · 2026-07-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport examine l’adaptation, les trajectoires d’émissions, les politiques sectorielles et leur pilotage ; il appelle à renforcer l’action climatique.
Limite : Diagnostic des politiques françaises et orientations générales ; aucune validation du programme LFI ni de son objectif particulier pour 2033.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsEn finir avec la souffrance et la mort au travail