FICHE 0119 · PROGRAMME LFI 2027

Pour une bifurcation écologique et sociale

Interdire les pratiques d’élevage cruelles

LECTURE RAPIDE

L’essentiel en 30 secondes

Ce qui changerait
Prohiber notamment les batteries de poules et de lapins, le broyage des oisillons et l’ablation de la queue.
Qui est concerné
Producteurs et autres acteurs des filières visées.
Financement documenté
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Condition à clarifier
Pratiques et droit actuel ; substitutions ; contrôle et adaptation

Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.

Lire l’analyse et vérifier les sources ↓

PROPOSITION DE LFI

Prohiber notamment les batteries de poules et de lapins, le broyage des oisillons et l’ablation de la queue.

Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗

ANALYSE DU CATALOGUE

Réaliste et finançable ?

Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.

Faisabilité Sous conditions

Les pratiques doivent être listées précisément en distinguant interdictions déjà applicables et nouvelles obligations. Les dérogations, contrôles et techniques de substitution conditionnent la portée réelle de la réforme pour chaque espèce.

Financement Impact budgétaire à évaluer

Les adaptations des élevages et couvoirs peuvent engendrer des investissements privés, auxquels s’ajoutent contrôle et aides éventuelles. Il faut chiffrer par pratique et éviter d’attribuer le même coût à des interdictions de portée différente.

Chiffrage dédié non identifié

Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.

Ce qu’il reste à préciser

Pratiques et droit actuel ; substitutions ; contrôle et adaptation

Sources extérieures à LFI

Cadre juridique ou institutionnel

Apport externe : cadres européens de bien-être animal selon les activités. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.

  1. EU animal welfare legislation

    Commission européenne — DG SANTE · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026

    Apport et limites de la source

    Des règles européennes couvrent l’élevage, les transports et l’abattage ; les animaux sauvages et l’expérimentation relèvent aussi d’autres textes européens.

    Limite : Présentation des compétences et normes existantes ; les possibilités de restrictions françaises doivent être examinées selon chaque activité.

    Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.

Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.

Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .

Dans le programme

Pour une bifurcation écologique et sociale

Les grands chantiers de la bifurcation écologiqueRompre avec la maltraitance animale
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