FICHE 0859 · PROGRAMME LFI 2027
Interdiction de la surveillance biométrique généralisée
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs de surveillance biométrique généralisée dans l’espace public.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Systèmes concernés, exceptions et coûts de remplacement ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs de surveillance biométrique généralisée dans l’espace public.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Les interdictions européennes et nationales ont des champs et exceptions qu’il faut distinguer de l’interdiction générale proposée. Définir reconnaissance et surveillance biométrique est nécessaire pour éviter une extension imprécise ; le contrôle doit porter sur les usages effectifs.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le retrait ou remplacement de systèmes, les contrats et le contrôle pourraient entraîner des coûts. Aucun inventaire du parc ni alternative opérationnelle n’est fourni ; les dépenses évitées ne sont pas calculables à partir d’une interdiction seule.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Systèmes concernés, exceptions et coûts de remplacement ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Interdiction de la surveillance biométrique généralisée », les références établissent uniquement : règles européennes initiales sur les systèmes d’IA ; bases légales et garanties des traitements de données. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Règlement sur l’intelligence artificielle
Union européenne, EUR-Lex · 2024-06-13 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le texte organise interdictions, obligations des systèmes à haut risque, transparence et surveillance du marché.
Limite : Version initiale consultée ; ne valide pas les interdictions supplémentaires ni une autorisation nationale générale.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Règlement général sur la protection des données
Union européenne, EUR-Lex · 2016-04-27 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le RGPD organise les bases légales, droits des personnes, garanties de sécurité et autorités de contrôle.
Limite : Cadre légal, sans validation de l’efficacité ni estimation des propositions nationales supplémentaires.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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