FICHE 0758 · PROGRAMME LFI 2027
Coopérations numériques entre États
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Encourager les coopérations interétatiques pour concevoir des solutions numériques indépendantes des GAFAM.
- Qui est concerné
- Usagers et acteurs des services numériques concernés.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Partenaires engagés, projets communs et clés de contribution ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Encourager les coopérations interétatiques pour concevoir des solutions numériques indépendantes des GAFAM.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La coopération entre États peut mutualiser des développements, à condition de partager standards, gouvernance et objectifs. L’indépendance vis-à-vis des GAFAM nécessite de mesurer les dépendances restantes ; un accord politique ne remplace pas les capacités techniques et la maintenance.
Financement Dépense à chiffrer
Les contributions des partenaires et la propriété des logiciels doivent être fixées. La mutualisation peut réduire certaines duplications, mais impose coordination et maintenance communes ; aucun engagement des autres États ni économie nette n’est démontré.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Partenaires engagés, projets communs et clés de contribution ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Coopérations numériques entre États », les références établissent uniquement : régulation de l’internet et soutenabilité numérique ; procédures et coopération prévues par le TUE. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- État de l’internet en France, édition 2026
Arcep · 2026-07-16 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le régulateur distingue ouverture de l’internet, interconnexion, infrastructures et soutenabilité numérique.
Limite : La page de présentation ne constitue pas une étude de faisabilité ou de financement des propositions LFI.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Traité sur l’Union européenne
Union européenne, EUR-Lex · 2016-06-07 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité organise coopération loyale, politique extérieure, défense mutuelle et procédures de révision.
Limite : Les mécanismes de décision ne garantissent ni coalition favorable ni accord de révision à une échéance donnée.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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