FICHE 0771 · PROGRAMME LFI 2027
Interdiction des IA relationnelles affectives
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Interdire les systèmes d’intelligence artificielle conçus pour simuler une relation affective avec leurs utilisateurs.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Définition de la relation affective et contrôle des services étrangers ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Interdire les systèmes d’intelligence artificielle conçus pour simuler une relation affective avec leurs utilisateurs.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Une interdiction visant la simulation affective doit définir précisément les fonctionnalités prohibées et les exceptions éventuelles. Elle dépasse le simple signalement d’une interaction artificielle ; sa proportionnalité et sa compatibilité avec le cadre européen doivent être examinées.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Contrôle des services, expertise et contentieux créeraient des coûts publics et des adaptations privées. Aucun nombre de fournisseurs concernés ni dispositif de surveillance n’est prévu ; les amendes éventuelles ne constituent pas un financement permanent garanti.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Définition de la relation affective et contrôle des services étrangers ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Interdiction des IA relationnelles affectives », les références établissent uniquement : règles européennes initiales sur les systèmes d’IA ; garanties constitutionnelles de libertés, égalité et propriété. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Règlement sur l’intelligence artificielle
Union européenne, EUR-Lex · 2024-06-13 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le texte organise interdictions, obligations des systèmes à haut risque, transparence et surveillance du marché.
Limite : Version initiale consultée ; ne valide pas les interdictions supplémentaires ni une autorisation nationale générale.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Légifrance · 1789-08-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La déclaration protège notamment égalité, libertés, propriété et garanties pénales.
Limite : Principes constitutionnels ; leur application à une loi précise exige une analyse de proportionnalité et, éventuellement, un contrôle juridictionnel.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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