FICHE 0395 · PROGRAMME LFI 2027
Sanctions pour inégalités salariales
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Renforcer les sanctions financières et pénales des entreprises ne respectant pas l’égalité femmes-hommes, notamment les amendes et l’exclusion des marchés publics.
- Qui est concerné
- Femmes et services concernés par les droits ou protections proposés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Contrôles, barème, commande publique
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Renforcer les sanctions financières et pénales des entreprises ne respectant pas l’égalité femmes-hommes, notamment les amendes et l’exclusion des marchés publics.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Renforcer les sanctions relève d’un choix législatif, mais leur effet dépend de contrôles comparables et de preuves robustes. L’exclusion des marchés doit être articulée avec les garanties procédurales et la commande publique.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les amendes ne constituent pas une ressource pérenne et diminueraient si le respect de l’égalité progresse. Il faut financer les contrôles et évaluer les effets sur marchés publics sans comptabiliser une recette certaine.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Contrôles, barème, commande publique
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelDiscriminations professionnelles, sans rendement des sanctions. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations documentent des difficultés d’accès aux droits, aux services publics, à l’éducation et aux soins ainsi que des discriminations.
Limite : Les saisines ne mesurent pas toute la population ; aucune évaluation budgétaire du programme LFI.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Temps partiel : Emploi, chômage, revenus du travail, juillet 2026
Insee · 2026-07-02 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le temps partiel doit être distingué du temps partiel subi ; les taux varient selon le sexe et la situation familiale.
Limite : Statistique descriptive de 2025, pas simulation des règles proposées ni coût de leur mise en œuvre.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmesAtteindre l’égalité salariale