FICHE 0734 · PROGRAMME LFI 2027
Ouverture des données des collectivités
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Généraliser la diffusion en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités.
- Qui est concerné
- Usagers et acteurs des services numériques concernés.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Données couvertes, exceptions et moyens de mise à jour ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Généraliser la diffusion en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
L’ouverture systématique exige inventaires, formats interopérables et vérification des exceptions, notamment pour les données personnelles. Une obligation uniforme sans accompagnement risque de produire des publications difficiles à réutiliser ou incomplètes selon les collectivités.
Financement Dépense à chiffrer
Extraction, anonymisation, documentation et actualisation mobilisent des agents et des outils. Les bénéfices de réutilisation ne sont pas des recettes automatiques pour les collectivités ; aucun budget de soutien ni rythme de publication n’est indiqué.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Données couvertes, exceptions et moyens de mise à jour ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Ouverture des données des collectivités », les références établissent uniquement : bases légales et garanties des traitements de données ; données territoriales, fiscales et financières par millésime. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Règlement général sur la protection des données
Union européenne, EUR-Lex · 2016-04-27 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le RGPD organise les bases légales, droits des personnes, garanties de sécurité et autorités de contrôle.
Limite : Cadre légal, sans validation de l’efficacité ni estimation des propositions nationales supplémentaires.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Les collectivités locales en chiffres 2025
DGCL · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
L’annuaire distingue collectivités, groupements, personnels, fiscalité, dépenses et transferts de l’État, avec dates par chapitre.
Limite : Données hétérogènes selon le chapitre ; elles ne chiffrent pas une réforme territoriale future ni ses économies.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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