FICHE 0406 · PROGRAMME LFI 2027
Indemnisation des enfants après un féminicide
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Créer un fonds destiné à dédommager les enfants des victimes de féminicides.
- Qui est concerné
- Enfants, parents et organismes concernés par la mesure.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Éligibilité, barèmes, avances, cumul
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Créer un fonds destiné à dédommager les enfants des victimes de féminicides.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Un fonds peut être créé, mais il faut déterminer les enfants éligibles, les situations judiciaires et les relations avec les autres indemnisations. La rapidité des avances et l’accompagnement conditionnent l’utilité du dispositif.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût dépend du nombre d’enfants, des barèmes et de la durée de versement. Aucune dotation propre ni articulation avec les indemnisations existantes n’est identifiée dans le corpus ; le besoin reste à chiffrer.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Éligibilité, barèmes, avances, cumul
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelVictimes et situation économique des familles. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles
Haut Conseil à l’égalité · 2025-09-25 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport décrit les obstacles rencontrés par les victimes et propose des changements de prévention, d’accueil médico-légal et de justice.
Limite : Recommandations institutionnelles ; ne valide ni l’allocation LFI de trois milliards ni chaque mesure particulière.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Effets du système socio-fiscal sur les familles avec enfants
DREES · 2024-06-13 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les effets redistributifs dépendent de la composition familiale, des revenus et de l’articulation des impôts avec les prestations.
Limite : Cas-types selon des législations antérieures ; pas simulation des droits sociaux nouveaux, ni coût pour 2027.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmesÉradiquer les violences sexistes et sexuelles