FICHE 0469 · PROGRAMME LFI 2027
Moratoire immédiat sur les méga-bassines
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Protéger la ressource en suspendant immédiatement les méga-bassines et en mettant fin à l’accaparement de l’eau.
- Qui est concerné
- Usagers et services chargés de l’eau et de l’assainissement.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Projets, autorisations, partage, alternatives
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Protéger la ressource en suspendant immédiatement les méga-bassines et en mettant fin à l’accaparement de l’eau.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Un moratoire peut être décidé selon les compétences applicables, mais doit traiter projets autorisés et usages existants. Mettre fin à l’accaparement nécessite des critères de répartition et des alternatives pour les utilisateurs.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les effets dépendent des contrats, travaux engagés, aides et adaptations agricoles. Aucun bilan des projets ni indemnités éventuelles n’est identifié ; l’arrêt d’investissements ne fournit pas nécessairement une ressource immédiatement disponible.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Projets, autorisations, partage, alternatives
Sources extérieures à LFI
Données de contexteArbitrages entre usages et gestion quantitative de l’eau. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique
Cour des comptes · 2023-07-17 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La préservation de l’eau implique une connaissance des prélèvements, des arbitrages entre usages et une planification à l’échelle des bassins.
Limite : Rapport quantitatif antérieur à 2027 ; ne chiffre pas la gratuité, les traitements chimiques ou tous les travaux locaux.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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