FICHE 1033 · PROGRAMME LFI 2027
Fermeture des centres de rétention
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Remplacer les CRA par des solutions reposant sur l’hébergement ouvert, l’accompagnement juridique et le respect des libertés fondamentales.
- Qui est concerné
- Ménages, bailleurs et acteurs du logement concernés.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Alternatives, capacités d’accueil et coûts de transition des centres ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Remplacer les CRA par des solutions reposant sur l’hébergement ouvert, l’accompagnement juridique et le respect des libertés fondamentales.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Fermer les CRA implique un dispositif de substitution pour les situations administratives concernées, avec hébergement ouvert et accompagnement. Il faut préciser obligations, recours et suivi ; le cadre légal ne démontre pas que toute alternative produise les mêmes résultats.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts évités de rétention doivent être comparés aux places ouvertes, personnels, accompagnement et engagements immobiliers. Aucun nombre de personnes ou coût par alternative n’est donné ; fermer un centre n’efface pas immédiatement toutes ses charges fixes.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Alternatives, capacités d’accueil et coûts de transition des centres ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Fermeture des centres de rétention », les références établissent uniquement : cadre national du séjour et de l’asile ; garanties constitutionnelles de libertés, égalité et propriété. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Légifrance · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le code distingue délivrance des titres, asile, accueil et rétention administrative ; version courante consultée le 8 novembre 2026.
Limite : Un code n’établit ni le nombre futur de bénéficiaires, ni le coût d’accueil, ni l’efficacité des alternatives proposées.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Légifrance · 1789-08-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La déclaration protège notamment égalité, libertés, propriété et garanties pénales.
Limite : Principes constitutionnels ; leur application à une loi précise exige une analyse de proportionnalité et, éventuellement, un contrôle juridictionnel.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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