FICHE 0800 · PROGRAMME LFI 2027
Inéligibilité et lutte contre la corruption
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Appliquer l’inéligibilité des personnes condamnées pour corruption et lancer un plan national contre la corruption et les atteintes à la probité.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Infractions, articulation judiciaire et moyens du plan anticorruption ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Appliquer l’inéligibilité des personnes condamnées pour corruption et lancer un plan national contre la corruption et les atteintes à la probité.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
L’inéligibilité doit être appliquée selon les condamnations et garanties pénales pertinentes, sans confondre enquête et culpabilité. Le plan national exige responsables et indicateurs ; le cadre de probité ne démontre pas l’efficacité d’un renforcement non détaillé.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Enquête, contrôle et poursuite demandent des agents et des compétences, avec des recettes de sanctions variables. Aucun effectif ou objectif de recouvrement n’est établi ; les avoirs susceptibles d’être saisis ne peuvent financer par avance la totalité du plan.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Infractions, articulation judiciaire et moyens du plan anticorruption ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Inéligibilité et lutte contre la corruption », les références établissent uniquement : garanties constitutionnelles de libertés, égalité et propriété ; mécanismes déontologiques décrits dans le guide de 2021. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Légifrance · 1789-08-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La déclaration protège notamment égalité, libertés, propriété et garanties pénales.
Limite : Principes constitutionnels ; leur application à une loi précise exige une analyse de proportionnalité et, éventuellement, un contrôle juridictionnel.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Guide déontologique : contrôle et prévention des conflits d’intérêts
HATVP · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le guide explique prévention des conflits d’intérêts et contrôle des mobilités public-privé.
Limite : Guide de 2021, utilisé pour les mécanismes et non comme preuve d’un droit entièrement actualisé en 2027.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Fonder la 6 e République
Le pouvoir au peupleBalayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste