FICHE 0183 · PROGRAMME LFI 2027
Rétablir un ISF renforcé et climatique
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Restaurer l’impôt de solidarité sur la fortune et y ajouter une composante climatique visant les plus gros pollueurs.
- Qui est concerné
- Ménages dont le patrimoine entrerait dans le futur barème et entreprises ou actifs éventuellement concernés par les exclusions.
- Financement documenté
- Recette à confirmer : barème, actifs inclus, exonérations et composante climatique doivent être spécifiés.
- Condition à clarifier
- Définir une assiette mesurable et éviter les doubles comptes avec les autres impôts sur le patrimoine.
PROPOSITION DE LFI
Restaurer l’impôt de solidarité sur la fortune et y ajouter une composante climatique visant les plus gros pollueurs.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
La situation actuelle
Les prélèvements sur le patrimoine portent sur des assiettes différentes : détention, transmission et revenus. Le CPO propose sa propre réforme à rendement constant ; elle ne doit pas être utilisée comme estimation d’un ISF climatique.
Les conditions de réalisation
- Préciser le traitement des biens professionnels, des dettes, des actifs non cotés et des situations transfrontières.
- Tester le rendement après changements de comportement et coûts de contrôle, avec une définition vérifiable de la composante climatique.
Ce que les sources établissent
Le CPO distingue les formes d’imposition du patrimoine et expose une réforme à rendement constant.
Conseil des prélèvements obligatoiresPrésentation du rapport, paragraphes sur la détention, la transmission et le rendement constant.
Portée : Diagnostic et réforme propres au CPO ; aucun rendement de l’ISF climatique LFI n’en est déduit.
Faisabilité Sous conditions
Le rétablissement exige assiette, seuils et traitement des actifs professionnels ; la composante climatique nécessite une mesure robuste des émissions attribuées. Les études patrimoniales éclairent ces enjeux sans démontrer la conformité d’un texte futur.
Financement Recette à confirmer
Les orientations LFI annoncent 10 milliards d’euros pour un ISF renforcé, sans ventilation isolée du volet climatique. Le rendement dépend des exonérations et interactions avec les autres taxes patrimoniales ; il ne peut être additionné sans consolidation.
Orientations budgétaires 2027, p. 13 : 10 Md€ de recettes annoncés pour un ISF renforcé. Assiette et volet climatique non détaillés ; il s’agit d’une annonce LFI, non d’un rendement indépendant confirmé.
Ce qu’il reste à préciser
Assiette et taux ; composante climatique ; interactions et rendement net
Sources extérieures à LFI
Données de contexteLes passages localisés dans le point de départ précisent ce que les documents établissent. Leurs limites sont indiquées pour chaque référence. Les conditions de mise en œuvre et le financement du dispositif LFI restent une analyse du site, sans chiffrage indépendant direct revendiqué.
- Corriger les principales distorsions de l’imposition du patrimoine
Conseil des prélèvements obligatoires · 2025-12-01 · Consulté le 9 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport examine les assiettes, la transmission, les revenus et les distorsions de l’imposition du patrimoine ; il propose sa propre réforme à rendement constant.
Limite : Ses options ne correspondent pas au paquet LFI et ne prouvent pas le rendement d’une taxe Zucman, d’un ISF climatique ou d’un héritage maximal.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Quels impôts les milliardaires paient-ils ? — Note IPP 92
Institut des politiques publiques · 2023-06 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les auteurs relient revenus et bénéfices des sociétés pour étudier les taux effectifs d’imposition au sommet de la distribution, à partir de données de 2016.
Limite : Étude de distribution fiscale, non estimation des recettes des réformes LFI ; données historiques et définitions du revenu à distinguer du patrimoine.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire approfondie · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Vérification de fond : · Lecture rapide et présentation : .
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