FICHE 0838 · PROGRAMME LFI 2027
Pilotage antiterroriste par le Premier ministre
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Placer l’ensemble de la lutte contre le terrorisme sous l’autorité du Premier ministre.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Chaîne de responsabilité, structure de coordination et moyens associés ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Placer l’ensemble de la lutte contre le terrorisme sous l’autorité du Premier ministre.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Le pilotage interministériel peut être réorganisé, mais il faut distinguer coordination politique et conduite des enquêtes. La responsabilité du Premier ministre ne résout pas à elle seule le partage d’information entre services ni l’évaluation des menaces.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les coûts dépendraient d’une éventuelle structure nouvelle, de ses agents et de ses systèmes d’échange. Un changement de rattachement n’implique pas une économie ; aucun organigramme cible ou budget de coordination supplémentaire n’est présenté.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Chaîne de responsabilité, structure de coordination et moyens associés ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Pilotage antiterroriste par le Premier ministre », les références établissent uniquement : compétences et procédures constitutionnelles françaises ; obligations et contrôle déontologiques des forces. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Constitution du 4 octobre 1958, version consultée au 8 novembre 2026
Légifrance · 1958-10-04 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le texte répartit les compétences nationales et territoriales et fixe les procédures de référendum et de révision.
Limite : Il établit un cadre institutionnel, pas l’acceptation politique, la constitutionnalité de chaque rédaction ni son coût.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Déontologie des forces de sécurité
Défenseur des droits · 2026-07-03 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Défenseur décrit obligations professionnelles, contrôle déontologique, recommandations et limites de son pouvoir disciplinaire.
Limite : Ne constitue pas une évaluation causale de la doctrine LFI, ni un audit des effectifs ou du coût des réorganisations.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Fonder la 6 e République
Libertés publiques et sûretéSortir de l’état d’urgence permanent