FICHE 0791 · PROGRAMME LFI 2027
Constituante pour une 6e République
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Convoquer une assemblée constituante chargée de préparer le passage à une Sixième République.
- Qui est concerné
- Citoyens, assemblées et autres institutions dont les compétences ou le mode d’élection seraient modifiés.
- Financement documenté
- Élections, organisation et transition ont un coût à préciser. L’obstacle principal est la procédure, pas un financement démontré par avance.
- Condition à clarifier
- Définir la voie juridique, le mandat de la constituante et la validation du nouveau texte.
PROPOSITION DE LFI
Convoquer une assemblée constituante chargée de préparer le passage à une Sixième République.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
La situation actuelle
L’article 89 prévoit une procédure de révision constitutionnelle impliquant notamment le vote des deux assemblées dans les mêmes termes. Une assemblée constituante destinée à remplacer le cadre actuel suppose d’expliciter son fondement et son articulation avec cette procédure.
Les conditions de réalisation
- Présenter les règles d’élection, les limites du mandat et la continuité des pouvoirs pendant les travaux.
- Ne pas présenter une voie contestée ou un référendum comme une formalité acquise ; distinguer projet politique et mécanisme juridique applicable.
Ce que les sources établissent
La Constitution impose une procédure de révision et des règles d’approbation explicites.
LégifranceArticle 89 : initiative, vote des deux assemblées, référendum et alternative du Congrès pour un projet.
Portée : Cadre juridique, non validation d’un projet de constituante ni prédiction des majorités.
Faisabilité Verrou juridique à lever
La convocation d’une Constituante exige de définir sa base juridique, sa composition et ses pouvoirs face aux institutions existantes. Le passage à une nouvelle République dépend de l’acceptation de la procédure et du futur texte, non de la seule convocation.
Financement Dépense à chiffrer
Élections ou tirage au sort, indemnités, locaux, expertises et consultations constituent des postes distincts. Aucune durée ni taille d’assemblée n’est fixée ; le coût de rédaction doit être séparé de celui des réformes institutionnelles ultérieures.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Procédure juridique, taille de l’assemblée et durée de travaux ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelLes passages localisés dans le point de départ précisent ce que les documents établissent. Leurs limites sont indiquées pour chaque référence. Les conditions de mise en œuvre et le financement du dispositif LFI restent une analyse du site, sans chiffrage indépendant direct revendiqué.
- Constitution du 4 octobre 1958 — article 89
Légifrance · Date non précisée · Consulté le 9 novembre 2026
Apport et limites de la source
Procédure constitutionnelle de révision et modalités de son approbation.
Limite : Ne valide pas la procédure particulière d’une future constituante.
Source extérieure à LFI. Sa portée est limitée au fait, au cadre ou au scénario qu’elle documente ; elle ne valide pas le programme.
- Constitution du 4 octobre 1958, version consultée au 8 novembre 2026
Légifrance · 1958-10-04 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le texte répartit les compétences nationales et territoriales et fixe les procédures de référendum et de révision.
Limite : Il établit un cadre institutionnel, pas l’acceptation politique, la constitutionnalité de chaque rédaction ni son coût.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire approfondie · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Vérification de fond : · Lecture rapide et présentation : .
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