FICHE 0330 · PROGRAMME LFI 2027
Recentraliser la protection de l’enfance
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- La replacer sous responsabilité centrale et augmenter fortement ses moyens humains et financiers pour assurer égalité et qualité de l’accompagnement éducatif.
- Qui est concerné
- Clients, établissements financiers et acteurs publics concernés.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Transferts ; standards et effectifs ; coût net et compensation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
La replacer sous responsabilité centrale et augmenter fortement ses moyens humains et financiers pour assurer égalité et qualité de l’accompagnement éducatif.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La recentralisation implique un transfert de compétences, personnels, données et responsabilités des départements. L’égalité de prise en charge suppose standards et capacités réelles ; le changement de financeur ne corrige pas à lui seul les disparités.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût doit distinguer dépenses déjà assumées localement et moyens additionnels, avec compensation des transferts. Les données DREES fournissent un point de départ mais pas le coût de la réforme ; une trajectoire consolidée État-départements est nécessaire.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Transferts ; standards et effectifs ; coût net et compensation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : bénéficiaires, accueils et dépenses de protection de l’enfance ; procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- L’aide sociale à l’enfance — édition 2026
DREES · 2026-06-30 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le dossier décrit bénéficiaires, accueils, interventions et dépenses départementales de protection de l’enfance, ainsi que leurs disparités territoriales.
Limite : Statistiques du système existant, non coût d’une recentralisation ou d’un accompagnement prolongé jusqu’à 25 ans.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Une République de l’égalité réelle et des droits nouveauxProtéger les enfants