FICHE 0329 · PROGRAMME LFI 2027
Combattre les exclusions visant les enfants
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Lutter contre les pratiques dites no kids dans les espaces publics, les transports et les lieux de vacances.
- Qui est concerné
- Enfants, parents et organismes concernés par la mesure.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Activités et exceptions ; recours ; contrôle et adaptation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Lutter contre les pratiques dites no kids dans les espaces publics, les transports et les lieux de vacances.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La lutte contre les exclusions nécessite de définir activités, motifs légitimes et restrictions interdites. Le traitement des espaces publics, transports et hébergements privés diffère ; il faut articuler protection des enfants et contraintes de sécurité.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les dépenses directes portent sur contrôle, information et recours ; les prestataires peuvent supporter des adaptations. Il faut identifier les obligations matérielles et compensations éventuelles, sans supposer qu’une interdiction des exclusions exige partout les mêmes investissements.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Activités et exceptions ; recours ; contrôle et adaptation
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : obstacles d’accès aux droits et constats du Défenseur des droits ; procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Rapport annuel d’activité 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations et travaux documentent les obstacles d’accès aux services publics, le non-recours, les discriminations et les atteintes aux droits des enfants.
Limite : Observations d’une autorité indépendante ; elles ne chiffrent pas les réformes et ne démontrent pas qu’un dispositif particulier supprimera ces atteintes.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Une République de l’égalité réelle et des droits nouveauxProtéger les enfants