FICHE 0268 · PROGRAMME LFI 2027
Titulariser les agents publics précaires
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Accorder la titularisation aux personnels précaires des trois versants de la fonction publique.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Agents et conditions ; ancienneté ; coût salarial et retraite
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Accorder la titularisation aux personnels précaires des trois versants de la fonction publique.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Titulariser nécessite de définir agents précaires, emplois permanents et conditions d’accès aux corps ou cadres d’emplois. Les trois versants ont des employeurs et besoins différents ; les effets doivent être suivis au-delà du statut.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût dépend des rémunérations, carrières, cotisations et pensions futures, pas seulement du nombre de contrats transformés. Il faut préciser reprises d’ancienneté et compensation des employeurs, en distinguant postes déjà financés et recrutements supplémentaires.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Agents et conditions ; ancienneté ; coût salarial et retraite
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : effectifs, rémunérations et organisation de la fonction publique ; cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique — édition 2026
Direction générale de l’administration et de la fonction publique · 2026-10-15 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport couvre effectifs, rémunérations, recrutements, formation, organisation et conditions de travail des trois versants publics.
Limite : Données de cadrage ; elles ne confirment pas directement le montant annoncé par LFI pour une hausse de 10 % du point d’indice.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
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