FICHE 0269 · PROGRAMME LFI 2027
Retirer le profit du travail temporaire
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Supprimer le caractère lucratif des agences d’intérim et confier les besoins temporaires de main-d’œuvre au service public de l’emploi et aux associations non lucratives.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Opérateurs et transferts ; calendrier ; transition et tarification
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Supprimer le caractère lucratif des agences d’intérim et confier les besoins temporaires de main-d’œuvre au service public de l’emploi et aux associations non lucratives.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La transformation implique de définir les opérateurs autorisés et de garantir continuité des missions temporaires. Les entreprises existantes, leurs salariés et les utilisateurs doivent disposer d’un calendrier de transfert et d’un cadre de responsabilité.
Financement Dépense à chiffrer
Le financement dépend du devenir des agences, des coûts de transition et du modèle de facturation non lucratif. La disparition du profit ne rend pas le service gratuit ; gestion, assurance et accompagnement doivent être financés.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Opérateurs et transferts ; calendrier ; transition et tarification
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail ; statuts et institutions de l’économie sociale et solidaire. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Développer l’économie sociale et solidaire en France
Ministère de l’Économie · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La page décrit les structures de l’ESS, ses institutions et son cadre de développement, notamment la stratégie nationale adoptée en juillet 2026.
Limite : Présentation administrative du secteur ; ne chiffre pas sa généralisation, ses subventions ni une priorité dans la commande publique.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsUn emploi stable pour chacun