FICHE 0340 · PROGRAMME LFI 2027
Contrôler les antécédents de tous les personnels scolaires
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Exiger une attestation d’honorabilité pour toute personne travaillant dans un établissement scolaire.
- Qui est concerné
- Élèves, familles et personnels de l’éducation, selon le dispositif proposé.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Périmètre ; fréquence ; systèmes et gestion
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Exiger une attestation d’honorabilité pour toute personne travaillant dans un établissement scolaire.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Le contrôle doit définir antécédents incompatibles, fréquence, personnels et prestataires concernés, avec protection des données et recours. Une attestation ne garantit pas l’absence de risque ; prévention, supervision et signalement restent nécessaires.
Financement Dépense à chiffrer
Les dépenses portent sur traitement des vérifications, systèmes et gestion des cas, avec volumes potentiellement importants. Il faut préciser l’organisme responsable et le coût récurrent, sans attribuer aux seules attestations les bénéfices de toute la politique de prévention.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Périmètre ; fréquence ; systèmes et gestion
Sources extérieures à LFI
Données de contexteApport externe : recommandations de prévention et de protection contre les violences sexuelles ; obstacles d’accès aux droits et constats du Défenseur des droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit — rapport public
CIIVISE · 2023-11-17 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La commission expose un diagnostic et des préconisations de repérage, protection, accompagnement et prévention des violences sexuelles faites aux enfants.
Limite : La proximité des recommandations ne valide ni le calendrier ni le financement d’un plan LFI ; rapport antérieur à 2027.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Rapport annuel d’activité 2025
Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les réclamations et travaux documentent les obstacles d’accès aux services publics, le non-recours, les discriminations et les atteintes aux droits des enfants.
Limite : Observations d’une autorité indépendante ; elles ne chiffrent pas les réformes et ne démontrent pas qu’un dispositif particulier supprimera ces atteintes.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Une République de l’égalité réelle et des droits nouveauxProtéger les enfants