FICHE 0782 · PROGRAMME LFI 2027
Référendum constitutionnel et européen obligatoire
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Exiger un référendum pour toute modification de la Constitution ou adoption d’un nouveau traité européen.
- Qui est concerné
- Usagers et services chargés de l’eau et de l’assainissement.
- Financement documenté
- Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
- Condition à clarifier
- Champ des traités, conséquences d’un rejet et calendrier référendaire ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Exiger un référendum pour toute modification de la Constitution ou adoption d’un nouveau traité européen.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Verrou juridique à lever
Rendre tous ces référendums obligatoires suppose de modifier les possibilités actuelles de ratification et de révision. Il faut préciser les traités concernés et les effets d’un rejet ; la procédure nationale ne permet pas de réviser seule un traité européen.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Chaque consultation implique campagne, organisation et contrôle, avec un coût dépendant du calendrier des textes. La proposition n’estime ni fréquence ni dépense supplémentaire ; le vote populaire ne finance pas les politiques éventuellement approuvées.
Aucun coût total ou rendement financier de cette mesure n’est identifié dans le passage officiel examiné ; les objectifs physiques ou juridiques ne valent pas chiffrage budgétaire.
Ce qu’il reste à préciser
Champ des traités, conséquences d’un rejet et calendrier référendaire ; coût net et échéancier de déploiement à documenter.
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelPour « Référendum constitutionnel et européen obligatoire », les références établissent uniquement : compétences et procédures constitutionnelles françaises ; procédures et coopération prévues par le TUE. Elles ne prouvent ni efficacité de la mesure LFI, ni coût ou financement 2027. Les contraintes opérationnelles et conséquences financières décrites sont une inférence conditionnelle.
- Constitution du 4 octobre 1958, version consultée au 8 novembre 2026
Légifrance · 1958-10-04 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le texte répartit les compétences nationales et territoriales et fixe les procédures de référendum et de révision.
Limite : Il établit un cadre institutionnel, pas l’acceptation politique, la constitutionnalité de chaque rédaction ni son coût.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
- Traité sur l’Union européenne
Union européenne, EUR-Lex · 2016-06-07 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité organise coopération loyale, politique extérieure, défense mutuelle et procédures de révision.
Limite : Les mécanismes de décision ne garantissent ni coalition favorable ni accord de révision à une échéance donnée.
Source institutionnelle extérieure à LFI ; son cadre ou ses observations ne constituent pas une approbation du programme.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Fonder la 6 e République
Le pouvoir au peupleUne République de la souveraineté populaire permanente