FICHE 0200 · PROGRAMME LFI 2027
Remplacer la CVAE par un impôt progressif
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Créer un impôt sur les entreprises progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique globale, destiné au financement des éco-régions.
- Qui est concerné
- Contribuables et administrations fiscales dans le champ à définir.
- Financement documenté
- Orientations budgétaires 2027, p. 13 : 3 Md€ pour rétablir la CVAE sur les plus grandes entreprises. Ce dispositif diffère du nouvel impôt progressif et écologique décrit ici ; rendement propre non identifié.
- Condition à clarifier
- Barème et empreinte ; remplacement de CVAE ; rendement territorial
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Créer un impôt sur les entreprises progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique globale, destiné au financement des éco-régions.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Un nouvel impôt doit définir chiffre d’affaires, groupes, empreinte écologique et affectation régionale. La progressivité peut être organisée par la loi, mais la mesure environnementale et l’articulation avec les autres prélèvements nécessitent une méthode.
Financement Recette à confirmer
Les orientations évoquent 3 milliards d’euros pour un rétablissement de CVAE sur les plus grandes entreprises, distinct du nouvel impôt décrit ici. Cette somme ne chiffre pas son barème écologique ; il faut préciser rendement et ressources des régions.
Orientations budgétaires 2027, p. 13 : 3 Md€ pour rétablir la CVAE sur les plus grandes entreprises. Ce dispositif diffère du nouvel impôt progressif et écologique décrit ici ; rendement propre non identifié.
Ce qu’il reste à préciser
Barème et empreinte ; remplacement de CVAE ; rendement territorial
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire ; contraintes et consolidation des comptes publics. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- La situation et les perspectives des finances publiques — juin 2026
Cour des comptes · 2026-06-25 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le rapport analyse déficit, dette, dépenses et recettes publiques et souligne la nécessité de documenter les trajectoires de financement.
Limite : Diagnostic macro-budgétaire, non estimation du programme LFI ; ne permet pas de conclure à l’impossibilité d’une dépense particulière.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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