FICHE 0436 · PROGRAMME LFI 2027
Vote des étrangers aux élections locales
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Accorder aux personnes étrangères le droit de participer aux élections locales.
- Qui est concerné
- Citoyens et institutions concernés par les règles proposées.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Révision, résidence, élections, éligibilité
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Accorder aux personnes étrangères le droit de participer aux élections locales.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Verrou juridique à lever
L’article 88-3 réserve le vote municipal étranger aux citoyens européens sous conditions. Une extension aux ressortissants non européens suppose donc de traiter l’obstacle constitutionnel et de définir résidence, élections et règles d’éligibilité.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les dépenses d’inscription et d’organisation seraient à évaluer après définition du corps électoral. Aucun coût de révision ni de mise en œuvre n’est fourni ; l’effet principal est institutionnel, sans recette propre annoncée.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Révision, résidence, élections, éligibilité
Sources extérieures à LFI
Données de contexteArticle 88-3 et procédure de révision constitutionnelle. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminationsFaire France de tout bois