FICHE 0129 · PROGRAMME LFI 2027
Interdire les plastiques à usage unique
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Appliquer immédiatement cette interdiction et confier à l’ADEME le contrôle de son respect.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Liste et exceptions ; substitutions ; contrôle et adaptation des filières
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Appliquer immédiatement cette interdiction et confier à l’ADEME le contrôle de son respect.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Une interdiction immédiate doit préciser les objets concernés, exceptions sanitaires et alternatives disponibles. Les règles européennes et les interdictions déjà en vigueur doivent être distinguées pour mesurer la portée supplémentaire du dispositif.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le coût dépend des substitutions d’emballages et du contrôle confié à l’ADEME. Les entreprises peuvent supporter des adaptations ; il faut préciser dotations de contrôle et aides éventuelles, sans présenter la suppression d’un matériau comme une économie certaine.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Liste et exceptions ; substitutions ; contrôle et adaptation des filières
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire ; flux de matières, réemploi et organisation des filières de déchets. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Chiffres clés pour suivre la transition vers une économie circulaire
ADEME · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les ressources couvrent matières, réemploi, filières REP, collecte, traitement et financement du service public des déchets.
Limite : Données et périmètres hétérogènes selon les filières ; aucun coût ni calendrier global de la politique LFI n’en est déduit.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Pour une bifurcation écologique et sociale
Les grands chantiers de la bifurcation écologiqueConsommer autrement, organiser une France « zéro déchet »