FICHE 0371 · PROGRAMME LFI 2027

Mettre en sécurité socialeSous-mesure

Accessibilité scolaire et périscolaire

LECTURE RAPIDE

L’essentiel en 30 secondes

Ce qui changerait
Adapter les bâtiments et les transports scolaires et périscolaires aux besoins des élèves handicapés.
Qui est concerné
Élèves, familles et personnels de l’éducation, selon le dispositif proposé.
Financement documenté
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Condition à clarifier
Diagnostic, travaux, responsabilités locales

Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.

Lire l’analyse et vérifier les sources ↓

PROPOSITION DE LFI

Adapter les bâtiments et les transports scolaires et périscolaires aux besoins des élèves handicapés.

Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗

ANALYSE DU CATALOGUE

Réaliste et finançable ?

Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.

Faisabilité Sous conditions

L’accessibilité exige un inventaire des bâtiments, véhicules et trajets, puis un phasage des travaux avec les collectivités. Les solutions doivent couvrir aussi les activités périscolaires et les situations temporaires pendant les chantiers.

Financement Dépense à chiffrer

Le coût comprend aménagements immobiliers, véhicules et accompagnement, avec une répartition entre collectivités et autres financeurs. Aucun inventaire de besoins ni engagement de compensation nationale n’est identifié pour cette mesure.

Chiffrage dédié non identifié

Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.

Ce qu’il reste à préciser

Diagnostic, travaux, responsabilités locales

Sources extérieures à LFI

Données de contexte

Accessibilité et organisation territoriale scolaire. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.

  1. Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2025

    Défenseur des droits · 2026-04-09 · Consulté le 8 novembre 2026

    Apport et limites de la source

    Les réclamations documentent des difficultés d’accès aux droits, aux services publics, à l’éducation et aux soins ainsi que des discriminations.

    Limite : Les saisines ne mesurent pas toute la population ; aucune évaluation budgétaire du programme LFI.

    Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.

  2. L’éducation nationale en chiffres, édition 2026

    DEPP, ministère de l’Éducation nationale · 2026-08-25 · Consulté le 9 novembre 2026

    Apport et limites de la source

    La publication distingue effectifs, établissements et financeurs ; dépenses de personnel, fonctionnement et investissement constituent des postes différents.

    Limite : Données observées de plusieurs millésimes ; aucune projection des coûts marginaux du programme 2027.

    Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.

Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.

Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .

Dans le programme

Mettre en sécurité sociale

Une République de l’égalité réelle et des droits nouveauxLever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap
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