FICHE 0174 · PROGRAMME LFI 2027
Développer les coopératives d’activités et d’emploi
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Soutenir les CAE pour offrir du travail en commun et limiter les situations d’autoentrepreneuriat subi.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Objectif de places ; accompagnement ; recettes et soutien public
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Soutenir les CAE pour offrir du travail en commun et limiter les situations d’autoentrepreneuriat subi.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Les CAE offrent un cadre collectif existant, mais leur développement nécessite accompagnateurs, débouchés et information des travailleurs. Réduire l’autoentrepreneuriat subi dépend aussi de l’offre d’emploi et des conditions imposées par les donneurs d’ordre.
Financement Dépense à chiffrer
Le modèle combine recettes des activités et financement de l’accompagnement. Il faut estimer places nouvelles, contributions des entrepreneurs et subventions éventuelles ; des revenus d’activité incertains ne permettent pas de garantir l’équilibre des coopératives dès leur création.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Objectif de places ; accompagnement ; recettes et soutien public
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : statuts et institutions de l’économie sociale et solidaire ; cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Développer l’économie sociale et solidaire en France
Ministère de l’Économie · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La page décrit les structures de l’ESS, ses institutions et son cadre de développement, notamment la stratégie nationale adoptée en juillet 2026.
Limite : Présentation administrative du secteur ; ne chiffre pas sa généralisation, ses subventions ni une priorité dans la commande publique.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Une économie au service des besoins
L’ère d’un nouveau collectivismeFaire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération