FICHE 0123 · PROGRAMME LFI 2027
Interdire les loisirs cruels envers les animaux
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Prohiber notamment déterrage, chasse à courre, pêche au vif, corrida et exploitation d’animaux sauvages dans les cirques et delphinariums.
- Qui est concerné
- Le public précis est à vérifier dans le passage officiel de cette proposition.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Pratiques et droit actuel ; calendrier ; contrôle et accueil des animaux
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Prohiber notamment déterrage, chasse à courre, pêche au vif, corrida et exploitation d’animaux sauvages dans les cirques et delphinariums.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La notion de cruauté doit être traduite en pratiques précisément interdites et en règles de contrôle. Les activités citées ont des cadres différents ; les interdictions existantes doivent être distinguées des restrictions nouvelles.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Les impacts financiers varient entre chasse, pêche, spectacles et établissements accueillant des animaux. Il faut chiffrer contrôle, accueil des animaux et reconversion éventuelle ; une interdiction ne définit pas automatiquement le financement des alternatives.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Pratiques et droit actuel ; calendrier ; contrôle et accueil des animaux
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadres européens de bien-être animal selon les activités ; procédures législatives et constitutionnelles, garanties de propriété et de droits. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- EU animal welfare legislation
Commission européenne — DG SANTE · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Des règles européennes couvrent l’élevage, les transports et l’abattage ; les animaux sauvages et l’expérimentation relèvent aussi d’autres textes européens.
Limite : Présentation des compétences et normes existantes ; les possibilités de restrictions françaises doivent être examinées selon chaque activité.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Constitution et textes constitutionnels annexés
Assemblée nationale · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les articles 34 et 89 encadrent la compétence législative et la révision constitutionnelle ; la Déclaration protège aussi la propriété.
Limite : Un cadre juridique ne préjuge ni de la majorité parlementaire ni du contrôle d’un futur texte.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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