FICHE 0648 · PROGRAMME LFI 2027
Objectif national des besoins d’assurance maladie
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Remplacer l’ONDAM, centré sur les dépenses, par un ONBAM fondé sur les besoins d’assurance maladie.
- Qui est concerné
- Patients, assurés et professionnels des soins concernés.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Méthode, besoins, arbitrages, allocation
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Remplacer l’ONDAM, centré sur les dépenses, par un ONBAM fondé sur les besoins d’assurance maladie.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Remplacer l’objectif de dépenses par un objectif de besoins exige une méthode de mesure et des règles d’arbitrage transparentes. L’intitulé ne résout pas la disponibilité des professionnels ni le choix entre interventions concurrentes.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le changement de méthode ne constitue pas une recette et ne chiffre pas les soins supplémentaires. Aucun périmètre de besoins ni trajectoire d’allocation n’est identifié ; l’effet financier dépendra des décisions de couverture et d’offre.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Méthode, besoins, arbitrages, allocation
Sources extérieures à LFI
Données de contexteComptes sanitaires et cadre budgétaire, sans simulation d’ONBAM. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- Dépenses de santé en 2024, édition 2025 corrigée
DREES · 2025-09-30 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Les comptes distinguent soins, prévention, médicaments et financeurs, permettant de séparer transfert de reste à charge et dépense de santé supplémentaire.
Limite : Comptes historiques corrigés en 2026 ; ni démonstration clinique ni estimation des nouvelles dépenses promises.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Faire de la santé un enjeu globalFaire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux